[R] [U] a été embauché par la société Dictao le 3 avril 2001, en qualité de Chef de projet, statut cadre ; après absorption le 1er janvier 2015 de la société Dictao par la société Morpho, le contrat de

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

relative à la fusion-absorption des sociétés coopératives agricoles Epis-Centre, Epis-Sem et Agralys par l'Union de Coopératives Agricoles Axereal

maintien des mandats en cours des membres du comité d'entreprise ou des comités d'établissements que dans les seules hypothèses prévues par l'article L. 435-5 du même Code, à savoir la fusion ou l'absorption

A BIEN AVALE UN MORCEAU DE VERRE ET QU'IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'ABSORPTION DE CE VERRE ET LA FISSURE ANNALE TRAITEE CHIRURGICALEMENT; "ALORS QUE LE JUGEMENT DU 5 MARS 1968 OBSERVAIT,

Regional sont par l'effet d'une opération de fusion-absorption devenues la société Hop !

X... a souscrit le 26 mai 2009 auprès de la société Chartis Europe, devenue AIG Europe Limited à la suite d'une fusion absorption ayant pris effet le 1er décembre 2012 (l'assureur), une assurance "La prévoyance

L... et Mmes A... et B... étaient salariés de la société CEP industrie lors de son absorption, le 1er juillet 2011, par la société Bureau Veritas laboratoires (BVL), à laquelle leur contrat de travail

L... a été engagé, à compter du 30 novembre 2000, en qualité de journaliste spécialisé par la société nationale de télévision France 3 devenue, suite à une fusion-absorption intervenue en mars 2009, la

Y..., conseiller prud'homme depuis décembre 2008, a été engagé à compter du 19 avril 2010 en qualité de directeur général adjoint par la société Prisme ; qu'à la suite d'une fusion-absorption, son contrat

Le comité d'actionnaires de la SA [Adresse 3] a préconisé la suppression de la SEP en 2006 et la vente ou la fusion absorption des Hotels, objets des différents montages. en 2007.

suite de la liquidation judiciaire de cette société, une assignation mentionnant comme requérant la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, qui avait fait l'objet en 1995 d'une fusion absorption

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2015), que Mme Y... étaient salariée de la société Cep industrie lors de son absorption

l'AFU) a réalisé une route sur les parcelles [...] , [...], [...] et [...] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

Bastide Blanche, ont constitué en 1988 la société Australia ; que cette société et Mme E... ont acquis les actions de la société domaine de la Croix, qui ultérieurement a fait l'objet d'une fusion-absorption

[C] Ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits et obligations de la BANQUE [K], en suite de la fusion-absorption

présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie ; qu'en affirmant, pour déclarer Jean X... coupable de ce délit, qu'il ne pouvait, en sa qualité d'homme avisé et prudent, ignorer que l'absorption