Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207214
21 novembre 2003
21 novembre 2003
ACOFI-Centre, tout en sachant qu'elle était également salariée de ladite société, puis de démission de ses fonctions à un moment critique pour la société provoquant de ce fait le blocage de son fonctionnement
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
3 avril 1990
chargés sur le navire "Saint-Bertrand" armé par le GIE Service commun d'armements desservant l'Ouest africain (GIE SCADOA) ; que la Société Ouest africaine d'entreprises maritimes (société SOAEM), acconier
Source officielleciv1
61372362cd58014677409157
13 octobre 1999
13 octobre 1999
détruit une partie ; que la compagnie GAN Incendie Accidents et ses coassureurs, après avoir versé une indemnité au propriétaire des marchandises qui les a subrogés, ont exercé un recours contre l'acconier
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb68e
17 janvier 1995
17 janvier 1995
arrivé à la Pointe des galets le 11 janvier 1987 ; que le déchargement s'est effectué le 16 ; qu'après ouverture du conteneur, les cent quinze colis ont été entreposés dans les magasins de la Somacom, acconier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046242
4 juin 2014
4 juin 2014
Vu 1°, sous le n° 376748, la requête, enregistrée le 27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune d'Acon, représentée par son maire ; la commune d'Acon demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02137
3 novembre 2010
3 novembre 2010
d'une indemnité de clientèle et que le mécanisme de cession de carte est soumis à la condition de l'accord de l'employeur et que celui-ci est discrétionnaire ; que cependant un courrier de la société Acovis
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5849f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
; et alors, d'autre part, que le transitaire dont la responsabilité est recherchée par son mandant ou son assureur subrogé dans les droits de ce dernier, est recevable à agir en garantie contre " l'acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
25 avril 2013
25 avril 2013
quantités de marchandise à traiter indique au BCMO. le nombre et la qualification des individus devant lui être affectés ; que durant la vacation, le docker se trouve dans un lien de subordination avec l'acconier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
notification, le 23 juillet 2021, de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304700_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
notification le 23 juillet 2021 de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il ressort du certificat d'avarie dressé, le 8 mars 2004, que le conteneur litigieux a été placé par l'aconier instruit par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
22 mai 2008
22 mai 2008
débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SOCIETE DE MANUTENTION CALEDONIENNE dite MANUCAL Lot AC1- Lotissement Les Acconiers
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0658cdc6046d475a2b7a
20 mai 2026
20 mai 2026
: [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anita DELAAGE de l’AARPI ACONIC
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a1
15 juillet 1987
15 juillet 1987
responsable du chargement, dont certaines des opérations avaient été accomplies par la société Sogemarco ; qu'en ne répondant pas à ces motifs du jugement entrepris, justifiant la mise hors de cause dudit acconier
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103664_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, il ressort des éléments produits par la requérante, notamment de l'attestation de domicile établie par le maire de la commune de Noyant-et-Aconin confirmant les dires de M.
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 1er octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
25 avril 2013
, il était mensualisé chez SOMOTRANS ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause Attendu que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300705
15 juin 2017
15 juin 2017
alors que la vente à forfait a concerné l'ensemble des biens des sociétés du groupe Acofi ; que la société BCI fait valoir les plus values potentiellement réalisées par ta Financière Vendôme ; que ces
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
mandataire liquidateur désigné par jugement de liquidation judiciaire du 20 novembre 2000, - la société SOMOTRANS, représentée par Maître [J], mandataire ad hoc, société qui a débuté son activité d'acconier
Source officiellePage 9 sur 15