B... qui organisait, au titre de son activité professionnelle, une sortie en mer avec onze autres passagers ; que, du fait d'une vague plus importante, il a été soulevé, puis est retombé lourdement, subissant

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'activité professionnelle principale de M.

maladie de la Haute-Loire en déclaration de jugement commun ; Attendu que pour exclure l'existence d'un préjudice économique de la victime et ne retenir que les répercussions de l'accident sur son activité

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) à bénéficier à compter du 1er mai 2004 de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la loi n° 98-

La personne physique qui souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition de parts sociales ne perd la qualité de consommateur que si elle agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2022), à la suite d'une analyse de l'activité professionnelle exercée par Mme [D], infirmière libérale, (la professionnelle de santé), portant sur la période de

veilleur de nuit par l'association "Le Foyer d'hébergement L'Oustalado" (l'association) dans un établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour les besoins de cette activité

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2004) que Mme X... dont l'époux décédé avait exercé une activité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 décembre 2004), qu'après avoir exercé une activité

X... étaient calculées sur le chiffre d'affaires global du secteur, sans lien déterminable avec son activité professionnelle, qu'il continuait à percevoir ces commissions de secteur pendant la période

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 novembre 2004), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité

Estimant ne pas avoir été correctement renseignée sur les modalités de prise en compte de son activité professionnelle effectuée au Portugal du 1er octobre 1964 au 31 avril 1969, l'assurée a saisi une

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er août 1981, a en outre bénéficié à compter

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2004) que Mme X... dont l'époux décédé avait exercé une activité

son revenu le montant de la plus-value dégagée par la vente du fonds ; que la demande de décharge de cette imposition a été rejetée par le juge administratif, la location de fonds n'étant pas l'activité

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2004), que Mohamed X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2005) et la procédure, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie, estimant qu'en raison de son activité