, Association ATIAM INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8], demeurant [Adresse 6] TIERS DEMANDEUR : Association ATIAM [Adresse 5] PARTIE

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de justifications de liens entre le patient et le tiers auteur de la demande d'admission Le conseil de [E] [B] fait valoir que le tiers à l'origine de

Elle est chargée : () / 6° De contacter les tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don, lorsqu'elle est saisie de demandes au titre de l'article

personnelle ; que ce n'est que lorsque la personne mise en examen substitue à son adresse personnelle l'adresse d'un tiers chargé de recevoir les actes qui lui sont destinés qu'elle doit produire l'accord

Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [P] [W] épouse [J], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 juillet 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [D] [C] [O], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 05 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2024 à Mme [W] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ D'ÉVRY INTIMÉS 1°/ Mme [R] [Y] née le 05 Mai 1974 à [Localité 5] actuellement hospitalisée à l'hôpital l'[4] demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 15 avril 2024 à Mme [L] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [D] [J] épouse [H], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 26 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 juillet 2024 à Mme [K] [Y], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 04 avril 2024 à Mme [D] [V] épouse [M], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

UNE LETTRE ET CONCERNANT UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, PEUVENT CONSTITUER A L'EGARD DE LADITE PERSONNE PAR VOIE D'ASSIMILATION LA CONTRAVENTION D'INJURES NON PUBLIQUES, SI LA LETTRE A ETE ADRESSEE

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre rendue le 2 octobre 2023 à 14h26, Par déclaration reçue au greffe le 3 octobre 2023 à 14h27, adressée

1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [R] [U] épouse [T] née le 09 Juin 1986 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars

rendus exécutoires dans les conditions prévues au présent article pouvait être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales qui détenaient des fonds pour

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 12 juillet 2024 à Mme [E] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

[M], demeurant [Adresse 4] non comparante - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL, demeurant [Adresse 2] non comparant - Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1], tiers demandeur

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 septembre 2024 à Mme [P] [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 janvier 2025 à Mme [H] [Z] épouse [U], tiers ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L