Par acte d'huissier du 9 janvier 2015, Maître [M] en sa qualité d'ancien notaire et de liquidateur de la SCP [D] [M] a mis en cause la Mutuelle des Architectes Français (MAF) en sa qualité d'assureur du

06 Juillet 1947 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1188 Me [P] [CN] ancien

du code civil 1104 nouveau, 1112-1 nouveau, 1134 ancien Vu l'article 1382 ancien, 1240 nouveau du code civil Vu l'article 1152 ancien du code civil  CONFIRMER le jugement :  - en ce qu'il a déclaré

ancienneté de plus de 22 ans, Mme C...

de sa succession, dans le cadre de litiges financiers les opposant à leur belle-mère et ce, pendant dix années de procédure ; qu'à la suite d'une proposition de règlement amiable devant le dernier notaire

Cette garantie devant faire l'objet d'un acte notarié, nous adresserons directement à votre notaire, Maître [U] à Deuil La Barre, les renseignements nécessaires à la préparation de son acte'.

Or, vous savez pertinemment et ce d'autant plus en votre qualité d'ancien notaire qu'il est anormal de pénétrer dans les appartements ou maisons hors la présence du notaire et du commissaire priseur avant

  Jan   Malhous («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 10 mai 1996 en vertu de l’ancien article 25 de

; que l'acte d'inscription de faux incident déposé le 26 avril 2004 visait à faire constater que « l'acte notarié du 16 octobre 1975 de Me [E] [K], notaire à Basse-Terre, publié à la conservation

[V] [M], cocontractant solidaire, rédacteur des actes et ancien notaire en exil, - Condamner M.

[S] soutient que la société Dlf notaires, anciennement dénommée Dequesne - Le Fahler et associés, ne justifie d'aucun acte d'exécution postérieur à la radiation et que l'arrêt n'a pas été intégralement

[D] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Emilie Coulaud, Caroline Converset et Mikaël Dores, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société

BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W] [B] FIEVET & ASSOCIES, NOTAIRES

X..., ancien clerc de notaire, en le faisant bénéficier de la dispense instituée par l'article 44-1 du décret du 9 juin 1972 (dans sa rédaction antérieure au décret du 22 octobre 1985), en faveur des "

ACTES ROCEDAIENT DE CAUSES DIFFERENTES, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QU'(ILS) FASSENT DOUBLE EMPLOI ET QUE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA SECONDE RECONNAISSANCE DE DETTE, IL FUT DEMANDE CONSEIL A UN-ANCIEN

,anciennement SCP [K] et [W], à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SAS LB Notaire, anciennement SCP [H] [K] et [S] [W], aux dépens

[V] [H], domicilié [Adresse 3] (États-Unis), 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires

[R] [B] [A] [E] & [C] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0090 VH 15 Notaires, S.C.P