sociétés Mobee International et Groupe Gebhardt, du désistement de l'appel interjeté par le fonds Regain 340, représenté par la société Turenne Capital Partenaires, contre l'ordonnance rendue par le Président

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel interjeté par Madame X... le 3 août 2010 irrecevable.

X... tendant à obtenir l'enregistrement sonore ou audiovisuel des débats relatifs à son appel interjeté devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

l'appel interjeté au regard des dispositions de l'article 35 du décret du 28 décembre 1973 ; Vu les conclusions déposées les 12 février 1999 et 22 avril 1999 par le ministère public tendant à constater

éléments que l'appel a été interjeté par M.

La Cour est saisie d'un appel interjeté le 26 septembre 1997, par Monsieur X..., à l'encontre d'un jugement du tribunal d'instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE en date du 10 juillet 1997.

judiciaire de Grasse, Vu l'appel interjeté le 26 avril 2024 par Mme [B] [V], Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 29/04/2024, Vu le courrier de Me Julie ROVERE du 30 juillet

Z... a accepté la décision de condamnation à quatorze années de réclusion criminelle puisqu'il n'en a pas interjeté appel ; que le fait que l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début

condamnant à 4 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel

interjeté à l'encontre d'un jugement rendu en matière d'assistance éducative est soumis à la procédure d'appel sans représentation obligatoire et quand l'appel interjeté par Mme [W] [H] tendait à la réformation

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Vu l'appel interjeté le 16 mars 2026 par la société Sct.

[J] et a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer caduc l'appel interjeté le 5 juillet 2024 par M. [J]. 6. 

2004, constatant l'extinction de l'instance du fait du désistement de Me X..., es qualité de liquidateur judiciaire, de l'appel interjeté le 2 avril 2004, ne peut avoir d'effet qu'à son égard et non à

19 avril 2023 à 10h30 actant la sortie de [G], [N] [E], la veille 18 avril 2023 à 8 h 33, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'appel interjeté par [G], [N] [E] a été reçu par le greffe de la cour

H... ; Aux motifs que « sur la recevabilité de l'appel interjeté, à l'audience la cour a mis dans le débat la recevabilité de l'appel interjeté et a sollicité la production d'une note en délibéré sur

de Besançon, statuant sur l'appel, interjeté par M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 245/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE