de ces secteurs étant déterminant de l'évolution ultérieure du montant du complément, de plus en plus lente du secteur bas au secteur haut ; il a également précisé les conditions dans lesquelles l'appréciation

régulière des agents de sécurité à l'occasion : * du suivi de la période d'essai, * de l'appréciation annuelle des performances ».

La formation 'conduite du changement' prévue le 13 septembre 2011 a été annulée, ainsi qu'une formation 'PDVI pour les DU' en décembre 2012.

Au cours de   2009, vingt mineurs auraient fugué des centres et huit les auraient quittés à la suite d’une appréciation annuelle positive de la part des conseils pédagogiques.

contester ; et alors, d'autre part, qu'en ce concerne la notation établie pour l'année 1994, il résulte de l'article 31 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale que les appréciations

tableau complet comportant les notes des agents, viole l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que la Cour d'appel a retenu que seuls ont droit à la communication des appréciations

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à 2016 ; 2) les appréciations

précédent » ; que les premiers s'entendaient des échelons attribués à raison de 2 % par année (article 29, a et c), tandis que les échelons supplémentaires pouvaient être accordés en fonction de l'appréciation

d'appel retient que l'article 2 de l'avenant 177, modifiant l'article 27 de la convention collective, prévoit clairement que les 2 % supplémentaires pouvant être attribués chaque année résultent de l'appréciation

d'appel retient que l'article 2 de l'avenant 177, modifiant l'article 27 de la convention collective, prévoit clairement que les 2 % supplémentaires pouvant être attribués chaque année résultent de l'appréciation

portée annuellement par la hiérarchie.

peut passer de 2 à 4 % par an : les 2 % d'avancement conventionnel s'appliquant une fois révolue la 2e année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution ; les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation

Des entretiens annuels d'appréciation effectués par le Responsable Financier auront lieu (..) chaque année.

(pièce n° 42), l'entretien annuel d'appréciation pour l'année 2004 (pièce n° 48), et les tableaux de suivi pour la gestion des appels et de ventilation des calls (pièces n° 30-31) ; Anticipation des risques

le jugement du 2 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M.

prévoit sous son article 29 un système d'avancement dit conventionnel reposant d'une part sur l'ancienneté (29 a) et d'autre part sur l'attribution de "2 % supplémentaires" (29 b) "résultant de l'appréciation

révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution. b/Toutefois jusqu'à 24 % l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation

révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution. b/ Toutefois jusqu'à 24 % l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 %supplémentaires résultant de l'appréciation