prononcée par un arrêt du 18 avril 2016, soit plus de six mois plus tard ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1193 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient que

1103 et 1193 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3°) ALORS QU'en retenant que M.

L 1121-1 et L 1235-1 du code du travail et les articles 1103 et 1193 du code civil ; 2° - ALORS QUE la charge de la preuve de ce que les modifications apportées au contrat de travail ne font qu'en modifier

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1193 du Code civil, Vu l'article 1343-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L 441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces produites au

L. 1221-1 du code du travail et 1134, devenu les articles 1103 et 1193, du code civil ; 5°/ que lorsque l'instauration d'un régime de retraite supplémentaire résulte d'un engagement unilatéral de

du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, - Juger que M.

1103 et 1193 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté, au vu des éléments soumis aux débats par les parties, et sans dénaturation, que l'organisation du réseau UNA auquel appartenait l'association

1188 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

1353 du Code civil.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code de

1182, 1183, 1189 et 1193 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE la motivation par voie de référence à une jurisprudence constante équivaut à un défaut de motif ; qu'en se bornant à énoncer qu'il

[Y], la cour d'appel a dénaturé le reçu versé aux débats et a violé l'article 1134, devenu 1193, du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le document produit par l'employeur

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1193 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la CA LA RAFFINERIE à payer à la SA

générales (RC p. 17) ; qu'en conséquence, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé le règlement de copropriété, en violation de l'article 1134 devenu 1193 du code civil ; 3°) ALORS

la veille de l'audience ; qu'il en résulte une violation de l'article 1193 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE la Cour d'appel a infirmé expressément le jugement entrepris, qui avait fixé le