Vu l'article 625 du code de procédure civile : 9.

[X] à payer à la société CIC Sud Ouest la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - L'a condamné aux dépens dont distraction au pro't de la SCP DUALE LIGNEY MADAR

Sur ce, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1134 et 1315 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1353 du code civil ; La simple lecture de l'attestation d'assurance de la SARL

Aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

450 du code de procédure civile

Y..., la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code civil et L. 111-1 et L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle.

Vu les conclusions de Mme Claude Z... en date du 25 mai 2017 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1142 et suivants du Code Civil Vu les articles 1792 et suivants du Code

450 du code de procédure civile.

dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Du 30.3, appelante, demande à la cour, au visa des articles R. 1310-1 à R. 1343-3 du code de la santé publique, des articles L. 571-1 et R. 571-96 du code de l'environnement, des articles L. 2212-1 à L

S..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2) ALORS A TOUT LE MOINS QU'en se déterminant comme

du code de commerce, vu les articles 1108 à 1117, 1134, 1315 et 1382 du code civil, vu l'article L.442-6 du code de commerce, vu la répétition de l'indu et l'article 1376 du code civil, vu les articles

X... ne faisait pas partie, l'ait approuvée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 227-9 du code de commerce, les attributions

[L] était titulaire d'un mandat social, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé, ce faisant, l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; 3°) ALORS

la société GEOTEC, la Cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; ALORS, DE SIXIEME PART, QU'en se contentant d'affirmer que ni le bilan prévisionnel du 17

violé l'article 4 du code de procédure civile.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code ; 3./ ALORS QU'en statuant ainsi, motifs pris de ce que, à deux reprises en 2005, l'acquéreur avait "pu entendre M.