(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 al.2 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

L. 13-15.1 du Code de l'expropriation et L. 142-6 du Code de l'urbanisme; 3°/ que les expropriés avaient, dans leur mémoire d'appel, démontré que le premier juge avait commis une erreur en retenant comme

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux dépens.

524 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont frais de Greffe liquidés pour

450 du code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

A l’audience, [...], représentée par son conseil, a sollicité le débouté intégral du demandeur et sollicite à son tour la somme de 1500 euros de l’article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner le défendeur, partie succombante, à payer à la demanderesse la somme de 1500 euros, sur le fondement de l'article

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2200 euros au titre des dommages et intérêts, - 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

code de procédure civile ; -Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Elle fonde sa demande sur l’article 1103 du code civil.