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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628539c10e2193c5780981
15 novembre 2012
15 novembre 2012
700 du Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Rolland en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4cf31ecb9d9326c02f
9 avril 2024
9 avril 2024
1117, 1134 alinéa 2, 1147, 1153, 1184, 1967, 2276 de l’ancien Code civil ; - Vu les articles 9, 1171, 1193, 1217, 1226, 1227, 1228, 1231-1, 1231-6, 1343-2, 1344-1, 1352-6, 1363, 1967 et 2276 du Code civil
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des détenteurs de bonne foi ou en revendiquer la possession non équivoque au sens de l'article 2276 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Christian X..., appelant, sollicite la cour au visa des articles 2276 et 1382 du code civil, de condamner Mme Marie-Christine Y... à lui restituer le cheval « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B, sous
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110397
9 juin 2017
9 juin 2017
Y..., quand elle constatait que la vente du tableau avait été faite au-delà des pouvoirs conférés au mandataire, la cour d'appel a violé l'article 1998, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 1596
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2276 du code civil et n'a pas jugé utile de répondre au courrier du 14 février 2014 ; - toute action en restitution est prescrite en application des articles 2224 et L110-4 du code de commerce même
Source officielle1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feca
26 novembre 2012
26 novembre 2012
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110195
22 mars 2017
22 mars 2017
Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a93
12 janvier 2021
12 janvier 2021
1360 du code civil mentionne l'usage de ne pas établir un écrit, - l'association CSBJ s'abstient de produire sa comptabilité, - l'article 2276 du code civil n'est pas invoqué à bon escient, Sur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées le 26 mars 2019 via le RPVA, de : Vu l'article 2276, alinéa 2, du code civil, - dire et juger la société Mercedes Benz Bank
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile, la condamner au paiement d'une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01070
15 décembre 2015
15 décembre 2015
L. 624-9 et L. 641-14 du code de commerce, ensemble les dispositions de l'article 2276 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que la sanction de l'absence de revendication dans le
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800b9
10 mai 2022
10 mai 2022
des assurances dont il découle qu'il est cessible par la tradition et soumis aux règles de l'article 2276 du code civil selon lequel en fait de meuble possession vaut titre, - en conséquence, il suffit
Source officiellePage 9 sur 543