pour justifier l'allocation de dommages-intérêts ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et

314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de Colette X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'éventualité

112-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Agnès

407 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en abus de blanc-seing les faits de vol de fonds sur le compte

l'a condamné à une amende de 2 000 euros ; "aux motifs que, l'article 314-1 du code pénal n'exige pas comme élément constitutif du délit d'abus de confiance que l'auteur du détournement se soit approprié

du 7 juin 1999, qui, après relaxe de Meraj X...du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1147 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que

2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2 et 314-10 du Code Pénal ; * * * RAPPEL DES FAITS M.

Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2 et 314-10 du Code Pénal ; * * * RAPPEL DES FAITS M.

Réponse de la Cour Vu l'article 121-6 du code pénal : 10.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-4, 314-1 du Code pénal, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal, 459, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé le prévenu

314-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement