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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499a
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499c
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2]
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499e
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a0
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [U] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a2
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [N] [L] a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
69d89734cdc6046d47bc3054
9 avril 2026
9 avril 2026
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Septembre 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [D] [U] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [L] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [V] [D] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [B] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [W] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] Attendu
Source officielleChambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleChambre 1-2
69f97edccdc6046d47a1be55
4 mai 2026
4 mai 2026
[G] [N] Appelant à [Localité 3] MEDITERRANEE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle M.
Source officielleChambre 1-2
66c58301784a89285d3f32c8
20 août 2024
20 août 2024
[O] [M] Appelant à Société UNICIL Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;
Source officielleChambre 1-8
67061e08fde28ee420710f59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [V], décédé en février 2024 Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans
Source officielleChambre 1-2
6707700481e733ee26982d2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LINOI INVESTI Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le formulaire par laquelle M.
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