] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

700 CPC - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

377, 381 à 383, 524 et 781 du code de procédure civile, Vu le jugement entrepris du 18 novembre 2025, signifié le 16 janvier 2026, ayant notamment constaté la résiliation du bail et condamné M.

860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale ; Il y a lieu de prononcer la radiation administrative de la présente instance et de dire les dépens à la charge du demandeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HXD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.

En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.

[W] [Z] et Mme [J] [G] épouse [Z] demandent au magistrat en charge de la mise en état de : Vu l'article 386 du code de procédure civile - débouter la compagnie Abeille vie anciennement Aviva vie de

*Vu l'article 1137 du Code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les articles 1301 et suivants du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, DONNER ACTE de l'intervention volontaire de

CONDAMNER la requise à verser 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Thomas BLAU conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

    Le 28 octobre 2010, la Cour de cassation, aux sens de l’article 366- bis du CPC, applicable ratione temporis , déclara le pourvoi irrecevable pour carence de la question en droit («  

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387) C/ S.C.I.

[U] [P] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ropars Me Fevrier Copie certifiée conforme

382 du cpc, abus de droit en l'absence d'accord écrit pour le retrait de rôle.

L'article 386 du code de procédure civile dispose : ' L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'