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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79ca
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79cc
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79ce
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d0
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d2
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d4
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d6
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d8
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79da
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79dc
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79de
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb96b63637c907b7a01
6 mai 2022
6 mai 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 30 Novembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb0243528a
31 août 2022
31 août 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 16 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les
Source officielle2ème Chambre civile
66fce3d08d6ea26f688da67b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] en date du 15 Décembre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
saisine de la cour d'appel de Caen en date du 13 août 2024, suite à l'arrêt de la cour de cassation du 13 juin 2024, Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f96
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la le courrier électronique enregistré au greffe le 29 avril 2024 adressé par l'appelante indiquant qu' elle se désiste de son appel, Vu la décision
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02134 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKEN, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676aba9bda5be661d847fa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 17 janvier 2024 adressée par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu la décision
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848024
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu la lettre enregistrée au greffe le 17 avril 2024 adressée par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu la décision frappée d'appel
Source officiellePage 9 sur 4661