Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 111-2, 312-1, 321-3, 321-9, 321-10 et 313- 1 du Code pénal et de l'article préliminaire

en application des articles L 411-69 à L 411-73 du code précité dont se prévalent expressément les époux X...

la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » Aux termes de l’article L. 410-1 du code des relations entre le public et l’administration :

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » Aux termes de l’article L. 410-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Pour l'application

[F] [E] de l’appartement n°412 et Mme [M] [V] épouse [K] et M. [Z] [K] de l’appartement n°414.

L 411-1, L 412-1 à L 412-8, L 431-1 et L 433-1 à L 433-2, et R 411-1 à R 411-3, R 412-1 à R 412-4, R 432-1 à R 432-2, R 433-1 à R 433-7, R 441-1 et R 442-1 à R 442-4 du Code des procédures civiles d'exécution

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 417 du code de la santé publique, le conseil régional de l'ordre des médecins

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. " Aux termes de l'article L. 410-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Pour l'application

411, 414 et 416 du Code de procédure pénale.

, 122, 411, 412, 413, 416, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué a été rendu à l'issue de débats tenus, le 17 Mai 2016. « en chambre du conseil

Sur la jonction : Dans le souci d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction du dossier n°RG 23/414 et du dossier RG 23/415 qui se poursuivra sous le seul n° RG 23/414

L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 29, 32 ET 48 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET

, 415, 416 et 417 - ordonner la mainlevée pour le surplus.