145, 493, 496, 497 et 875 du Code de procédure civile ; 2.

, 496, 497, 503, 504 et 505.

493, 494 et 875 du code de procédure civile ; 3°/ que le président du tribunal de commerce peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas

Dans ses dernières conclusions remises le 17 novembre 2020, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 815-6, 826 et 2044 du code civil, 502, 492-1, 485 à 487, 490, 1530 et 1541 du code de procédure

493 et 875 du code de procédure civile.

de l'article 145 du code de procédure civile ne peut pas être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; en effet les mesures sollicitées le sont au seul

, en violation des articles 497, 509 et 515 du code de procédure pénale et 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu considérer que l'appel de

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 496 et 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit par ordonnance à une requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

78 et 490 du code de procédure civile, ensemble les articles R.1455-10 et R.1462-1 du code du travail ; 2.

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

493 et 496 du Code de Procédure civile ; 2.

145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons

en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS MAESTIS nous demande de : Vu les articles 145, 493 à 497 du Code

+493+493+532.44+496+535.68+496+535.68+496+498+547.84+498+501+501+541.09+501+541.08+496+496+496+496+496 = 12 129.81 € ; Considérant que M. et Mme [F] doivent dès lors solidairement la somme de : 23

495, 497 et 499 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi de simples déficiences visuelles et auditives pouvaient justifier son remplacement, le Tribunal n'a pas légalement justifié

490 et 492 du code civil ; 2°/ que de même, le besoin de représentation constante ne peut justifier la tutelle que pour autant qu'il est la conséquence de l'altération des facultés mentales ; que le

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le rapport d'expertise comptable établi par le cabinet Y... dont se prévalait la SCP faisait ressortir un solde en faveur du repreneur, la société

K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...