de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 497, 498, 500, 505 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de l'article 145 du code de procédure civile ne peut pas être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; en effet les mesures sollicitées le sont au seul

493 et 875 du code de procédure civile.

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 496 et 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit par ordonnance à une requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

493 et 496 du Code de Procédure civile ; 2.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1 et L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation (rédact

495, 497 et 499 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi de simples déficiences visuelles et auditives pouvaient justifier son remplacement, le Tribunal n'a pas légalement justifié

Elle considère, en vertu des articles 496 et 497 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance contestée dans la mesure où les circonstances ne justifiaient pas les mesures ordonnées.

2, 459, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, 322-1 et suivants du code pénal, ensemble l'article 1382 du code civil ; Et sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation

637 et 686 du Code civil; 2°/ qu'aux termes de l'acte de vente du 27 décembre 1971 de la SCI Le Prey d'Aval à M.

K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...

600 €, soit un capital dû de 20 911.07 +2 600 =23 511.07 € dont il faut retrancher leurs versements après le 9 décembre 2008 soit : 475+475+493+493+493+532.44+496+535.68+496+535.68+496+498+547.84

145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons

835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.

1, 4, 14, 495 à 497, 875 à 877 du Code de procédure civile.

du Code civil) et "Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés" (article 1855 du Code civil), et que ces droits sont refusés aux consorts [C] ; - de

145, 493 à 497 du Code de procédure civile.