683 du code civil, aux termes de l'article 683 du code civil, « le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt

Selon les articles 682 et 683 du code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds et ce passage

et Madame [X], susceptible de générer un préjudice moindre, en application des dispositions des articles 682 et 683 du Code Civil.

654 à 659 , 663 à 665-1 , 672 , 675 , 678 , 680, 683 à 684-1 , 686 , le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689 à 692 est observé à peine de nullité.

682 du code civil.

civil et de l'article 1881 du Code général des impôts ; et alors, d'autre part, qu'il incombe à l'administration des Impôts, pour établir l'existence d'une cession occulte d'un immeuble d'une SCI à

violation des articles 682, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, portant renvoi de B... devant la cour d'assises, a été rendu sans qu'il ait été constaté que

684 du Code civil ne peut recevoir application en l'espèce ; Attendu que Jean Y... se prévaut à titre subsidiaire des dispositions de l'article 682 du Code civil, ce que conteste Guy X... en faisant

Cette attestation ne date pas les faits et est insuffisante au regard des dispositions de l'article 685 du Code Civil.

Jean Claude Y... demande à la cour, au visa des articles 682, 685 et 1382 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : constaté l'état d'enclave de la parcelle de M.

682 du code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 685-1 du code civil ; 6° ALORS QUE le juge ne peut constater l'extinction d'une servitude que si la

à la valeur du fonds, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 685-1 du Code civil ; 5°) ALORS QU'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motif

civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise de M.

685 du Code civil.

681 du Code de procédure pénale, de l'article 382 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a renvoyé Jean Y... domicilié à Salon-de-Provence pour y répondre d'abus de confiance qui aurait été

688 du code de procédure civile.

684 du Code Civile que sur la parcelle de Alain X... et a estimé, au regard du rapport d'expertise, qu'il convenait de retenir comme voie de désenclavement le passage répertorié " voie 1 " du rapport