[Adresse 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.S.

personne de Me Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

692 et s. du code civil, comme l'a relevé à bon droit le premier juge.

en tous les dépens de I'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

605 et 606 du Code civil, ensemble les articles 1134 et 1755 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, l'acte de cession de bail prévoyait que "l'assemblée des copropriétaires a voté le ravalement

En application de l'article 699 du code de procédure civile, Maître [F] [P], membre de l’AARPI NMCG Avocats, peut recouvrer directement contre la société HRFO et Monsieur [M] [I] les dépens dont il a fait

[S] [C] aux entiers dépens, avec distraction, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamnée.

[E] [K] aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - rejeté toutes autres demandes comme non fondées.

R. 121-11 du Code des procédures civiles d’exécution. 

450 du code de procédure civile

de l'article 455 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, - les a déboutés de leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnés aux entiers dépens.