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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a2385a7ca18b0008e58015
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'absence de constitution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
prononcée à ce titre par le conseil ; Au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile R.
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Septembre 2021 - RG n° 19/00633 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603601b05f67c866ee34f458
14 janvier 2016
14 janvier 2016
purement et simplement le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner Monsieur [P] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi
Source officielle1ère chambre sociale
696a7256cdc6046d478cb632
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Août 2024 - RG n° 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
[I]-[A]-[E] [X]-[F] et de la S,C.P.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003839997
7 septembre 1999
7 septembre 1999
, de la libre circulation des marchandises et de la non-discrimination fondée sur la nationalité (article 6 du Traité C.E.).
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRET N°408 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 C.P/V.D [X] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S/MER en date du 29 Janvier 2007 - RG no F 06/00132 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89233
11 septembre 2007
11 septembre 2007
TAPIDAIMPLUS et Frédéric X...qui succombent devront supporter les dépens de l'instance et payer à Patrick Y...une somme complémentaire équitablement arbitrée à 1. 200 € en application de l'article 700
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7976
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Sur les autres demandes La société qui succombe supportera les dépens du déféré et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001385388
10 mars 1989
10 mars 1989
Ce texte instituait à l'égard de ces infractions une procédure d'exception prévue aux articles 706-17 à 706-25 du code de procédure pénale et d'autre part, une sanction particulière prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00293
8 février 2017
8 février 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] et le condamnant au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200782
23 mai 2013
23 mai 2013
la somme de 88 103 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt énonce que les demandes de la société SEJER doivent
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
18 octobre 2007
/C.P.
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a2006866c0645d450f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a80d41e0057d43e2bc
12 mai 2022
12 mai 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100412
4 mai 2011
4 mai 2011
X... contre la société AGENCE DE MARKETING APPLIQUE (A.M.A.) ; AUX MOTIFS QUE «Tout d'abord, doit être exclue l'application des articles 15 et 16 du Règlement (C.E.) n° 44/2001 du 22 décembre 2000,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53392
19 février 1999
19 février 1999
C.S.
Source officiellePage 9 sur 137