;appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1604 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et de voir ordonner une expertise médicale.

700 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

A... était différente de celles apposées sur les contrats de travail, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE lorsqu'une partie conteste l'authenticité d'un élément

[D] à payer aux consorts [AJ] et autres la somme de 3.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les consorts [AJ] à payer à M.

Il réclame le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

L’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et de condamner la MACIF à payer à Monsieur [M] [K] la somme de 2.500 € et à la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE

En toute état de cause, elle sollicite la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ' CONDAMNER le CREDIT MUTUEL ARKEA à payer à Monsieur [E] [M] la somme de 10.852,45 euros au titre de l'article à 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.