Vu l'ordonnance rendue le 19 mai 2022 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler :

431al.2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06.11.2023 à 12:26 ; Motivation: Vu l'article 84 de la loi du 14 décembre 2020 ; Vu les nouveaux articles

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Vu l'ordonnance rendue le 5 juin 2023 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

Or, la société, [4] ne peut justifier d'un mandat de représentation en justice conforme à l'article 762 du code de procédure civile qui énonce que seuls les personnes suivantes peuvent représenter une

Dans les autres cas, elles peuvent être assistées dans les conditions prévues par l'article 762.

CDE bénéficiait d'une inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 11 avril 1974, volume 1457, n° 31, renouvelée le 1er juillet 1977, volume 364, n° 88, puis le 17 juin 1987, volume 1631, n° 76

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l’absence de comparution du demandeur L’article 762 du code de procédure civile dispose que lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent

La SCI [24], régulièrement représentée à l'audience par application des dispositions de l'article 762 du Code de procédure civile en vertu d'un pouvoir spécial, a maintenu son recours.

538 du code de procédure civile, et par refus d'application, l'article 762 de l'ancien code de procédure civile ; 5°/ que la signification du jugement par voie de notification directe entre avocats

[H] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'article 761 prévoit que 'les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement (...).

de vie très limitée de la venderesse résulte encore du fait que la réserve de droit d'usage et d'habitation n'a été évaluée dans l'acte qu'à 10 000 euros alors que, conformément aux dispositions de l'article

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [X] [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter dans les conditions prévues par l'article 762 du Code de procédure civile.

Il appartenait à Monsieur [K] [Z] de s'organiser en conséquence, rappelant que la représentation par avocat n'est pas obligatoire selon l'article 762 du code de procédure civile.

Bien que régulièrement citée à étude, Mme [H] [S] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

opérations étaient inspirées par la volonté d'éluder les droits d'enregistrement applicables en matière de donation de la nue-propriété d'un immeuble dont le montant, calculé selon le barème prévu à l'article

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à étude, Mme [U] [B] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du même code.