700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

intérêts, *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, *autorisé l'exécution provisoire de la décision, * réservé les dépens.

CONDAMNER la SARL VIELEM au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la SARL VIELEM aux entiers dépens.

700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré

Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable

700 du CPC.

conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens. *** Par message RPVA du 30 janvier 2026, la cour, au visa des articles 16, 542 et 954 du code de procédure

700 du CPC, outre les dépens ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

659 du code de procédure civile ; l'assignation en redressement judiciaire a également été signifiée selon les dispositions de l'article 659 du CPC ; aucune des diligences entreprises pour retrouver la

nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954.

* Condamner in solidum Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du cpc et aux dépens.

[I] [B] demande à la cour de : Vu les articles 815-9, 815-11 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1380 du CPC, , Vu les articles 696, 699 et 700 du CPC, Confirmer partiellement le jugement

La convention prévoyait qu'en fin de contrat, le salarié aura droit à une indemnité de fin de contrat dans les conditions détaillées à l'article L 122-3-4 du code du travail.

et de l'article 37 de la loi de 1991, qui renonce dans ce cas expressément au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

le fondement de cet article ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées aux fins d'injonction ainsi que les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 19 mars 2012, la société Goumidi demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - prononcer la résolution