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7 902 résultats pour « article 954 du code de procédure civile sus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300569

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 5.

Source officielle

Page 9 sur 396

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CA

Chambre civile 1-1

66fce4158d6ea26f688daac0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il formule également une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd55

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur ce, Vu les conclusions sus-mentionnées des parties, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, en application des articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100264

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

l'article 953 du code civil ; que dès lors que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66077bbd03a05db965318

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780b88121050008662d23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [Y] et Mme [J] [D] sur le fondement des articles 914, 954 et 908 du code de procédure civile aux termes desquelles ils demandent à la cour de débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] [N] et Mme [T] [S] sur le fondement des articles 914, 954 et 908 du code de procédure civile aux termes desquelles ils demandent à la cour de débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300205

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Conforama France et la condamne à payer à la société Ficommerce la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf2cd0b6b43000800d8a3

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les parties sont tenues de s'en acquitter dans le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897dd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Hubert C

61372541cd5801467741c3eb

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

E... et le groupe Azur et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec0

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Action Sud Communication est irrecevable par application de l'article 553 du code de procédure civile, en l'absence en cause d'appel de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b80fdd1fb03057d9a4f09

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

civile et 909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991181d302277d8e8bde

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] 200 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C

67f6040cebd728244385684e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

prévues par l'article 700 du code de procédure civile outre entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200481

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ Que si l'article 954 du code de procédure civile exige que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100741

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a68

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

4 du code de procédure civile.

Source officielle