Il soutient que : - le refus délivrance d'un titre de séjour méconnaît les dispositions de l'articles L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché

Le requérant soutient que la décision attaquée : - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’erreur de droit dès lors que sa demande de titre de séjour était fondée sur les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée

A soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet de la Seine-Maritime a fait application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et

Il a sollicité, le 23 octobre 2024, son admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en s'abstenant de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - le préfet a méconnu l'article L. 435-1 du code

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

A soutient que : - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis une erreur manifeste dans

exceptionnelle au séjour de l'intéressé sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En premier lieu, en mentionnant en particulier les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles du 3° de l'article L. 611-1 du même code

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

" vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Il a sollicité, le 4 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 8 août 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le privant d'une garantie ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour

Le 14 novembre 2023, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 13 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet de police ne lui a pas remis de récépissé ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de