SE CONSTRUCTION Inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 490 054 889, p rise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par Henri D..., et pris de la violation des articles 4 ancien du Code pénal, 111-3 du Code pénal, 405 ancien du Code pénal et 313-1 du Code pénal

, 15, 15b, 16, 18, 18c, 22b, 23b, 25, 27, 27b, 28, 28c, 29c, 31, 31b, 32, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 50, 100, 101, 102, 103, 203, 305, 401, 402, 404, 7d, 409, 410, 502, 600, 601, dans

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 1er avril 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

[V] [D] et Mme [O] à payer à la société Danysy la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de M.

EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 février 2014 par Mme Claire X... épouse Y... contre un jugement du conseil

Représentée par Me Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS et Société MAISON CHARTIER Rue du Plan d'Eau 49320 GREZILLE ******* Vu les articles 367, 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.

[Adresse 14], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 491 020 343 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 17]

Y... au titre de prétendues prestations, dont la commande était expressément contestée, le jugement attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; alors,

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00593 ORDONNANCE N 14/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 mai 2014 Le 20 mai 2014, nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02786 numéro d'inscription du dossier

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 12 mars 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

1, 2 et 446 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 591 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,