Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 mai 2024 ; Monsieur [C] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

et suivants du Code civil, articles L162-1 à L162-3 du Code rural et de la pêche maritime, - de dire et juger que les consorts [T] ne justifient d'aucun préjudice personnel lié à l'ouverture du chemin

Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

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Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 7 novembre 2024 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 7 610,74 euros

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L112-3, L132-5-1 alinéa 2 et R131-1 du code des assurances.

En vertu de l’article L142-1 du code de la sécurité sociale : «?

[N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Troyes le 16 mai 2023 d'une contestation à l'encontre de ce commandement de saisie-vente du 7 avril 2023.

L132-21 du code des assurances.

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du