), à la demande de [S] [H] en date du 23 mars 2026, et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 30 mars 2026, Vu la communication de la requête le 30 mars 2026

Par ordonnance rendue le 16 juin 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 21 avril 2025à 14h06 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [1] Informé

Par ordonnance rendue le 30 mai 2025, le juge de la détention et des libertés du tribunal judiciaire de TOULON , saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L3211-12-1 et suivants du

Par courrier en date du 30 septembre 2024, Monsieur a fait savoir qu'il se désistait de son appel ; Il conviendra de prendre acte de son désistement .

Aux termes des dispositions de l'article R3211-43 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

Le directeur du Centre Hospitalier [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Informé le 8 juillet 2025 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-

Fait à [Localité 18] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

R.3211-8, R.3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 13 juillet 2025 de M.

R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée. 1-sur la régularité de la procédure devant le premier juge L'article R3211-13 du code de la Santé Publique prévoit: Le juge fixe la date

Juillet 2024 Le greffier à [T] [N] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 8] / [Localité 5] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé

2024 Le greffier à Mme [H] [O] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

greffe le 02 Janvier 2026 à 11H43,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.