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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10771

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Patrick C... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nuages Blancs, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de [...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f21

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

pas été réalisées.

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d833e704a005d1ed7179

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement en date du 18 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Isopro sécurité privée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100319

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; QU'il résulte surtout des attestations qu'il produit (émanant d'anciens associés et d'anciens salariés, de membres d'associations sportives, culturelles ou autres) son désir d'implication totale dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1] [Adresse 1], [Localité 9], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association MJC INTERCOMMUNALE LODEVOIS LARZAC, Siren 329 085 542, dont le siège se situe [Adresse 13] [Localité 10], désigné

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est procédé à la liquidation dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, à l'initiative du liquidateur désigné par l'autorité judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement en date du 17 décembre 2018, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c937d742d0b11d26bdbb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Réponse de la cour M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

personnels de certains associés et que l'UDM ne justifie pas qu'elle est la nouvelle dénomination de l'UNM ni la continuité de l'association Ex créée en 1970.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(SARL), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B, repris par la société SECC Ingénierie, repose sur un postulat totalement erroné ; les habitants de la commune ont nécessairement subi un préjudice lié à la suppression temporaire du service public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f942

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... demandent à la Cour de :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... demandent à la Cour de :

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

678020609c3ba90f51dc2554

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réalisée par le Docteur [M] le 27 juin 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

. [8] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [5].

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6696413bf5112d8edd057def

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ADC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 05 octobre 2022, le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX a prononcé la résolution du plan de redressement de la SNC LE MARYLAND, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac20078

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Cryo [Localité 11] a été placée en liquidation judiciaire le 17 mai 2021 après un jugement de redressement judiciaire en date du 12 janvier 2021, ayant fixé la date de cessation de paiements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

sollicitée ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise judiciaire à intervenir aux sociétés Cabinet Bagot et Associés, ECC Engineering et et AFCE ; 3°) de débouter la société Acoustique

Source officielle

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