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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10771
7 juin 2018
Patrick C... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nuages Blancs, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de [...
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
pas été réalisées.
comm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Pôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
Par jugement en date du 18 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Isopro sécurité privée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100319
17 mars 2010
; QU'il résulte surtout des attestations qu'il produit (émanant d'anciens associés et d'anciens salariés, de membres d'associations sportives, culturelles ou autres) son désir d'implication totale dans
5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
1] [Adresse 1], [Localité 9], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association MJC INTERCOMMUNALE LODEVOIS LARZAC, Siren 329 085 542, dont le siège se situe [Adresse 13] [Localité 10], désigné
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7d02fc178212f87a74
3 avril 2025
Il est procédé à la liquidation dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, à l'initiative du liquidateur désigné par l'autorité judiciaire.
Chambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
Par jugement en date du 17 décembre 2018, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
Réponse de la cour M.
Pôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
personnels de certains associés et que l'UDM ne justifie pas qu'elle est la nouvelle dénomination de l'UNM ni la continuité de l'association Ex créée en 1970.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
(SARL), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S.
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
B, repris par la société SECC Ingénierie, repose sur un postulat totalement erroné ; les habitants de la commune ont nécessairement subi un préjudice lié à la suppression temporaire du service public,
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f942
4 juin 2012
Par conclusions de leur avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... demandent à la Cour de :
6253cc3cbd3db21cbdd8f95c
1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
9 janvier 2025
réalisée par le Docteur [M] le 27 juin 2017.
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2ce
19 avril 2024
. [8] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [5].
4ème Chambre Cab C
6696413bf5112d8edd057def
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ADC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Délibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
Par jugement du 05 octobre 2022, le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX a prononcé la résolution du plan de redressement de la SNC LE MARYLAND, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
La société Cryo [Localité 11] a été placée en liquidation judiciaire le 17 mai 2021 après un jugement de redressement judiciaire en date du 12 janvier 2021, ayant fixé la date de cessation de paiements
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
sollicitée ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise judiciaire à intervenir aux sociétés Cabinet Bagot et Associés, ECC Engineering et et AFCE ; 3°) de débouter la société Acoustique
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