Après une audience, par une ordonnance du 20 février 1993, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et nomma un expert, qui prêta serment le 31 mars 1993.

de l'avancée de l'instruction de l'affaire depuis la mise en délibéré, au regard de l'utilité, pour la manifestation de la vérité, de l'audition du témoin défaillant ou du supplément d'information sollicité

Il expose que la cour d'appel a ordonné l'audition des témoins. 14.

pris de la violation des articles 281, 329, 335, 346 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que le procès-verbal des débats porte qu'au cours de l'audition

discrétionnaire a décidé de passer outre à l'audition du témoin Y...", la Cour s'est bornée à donner acte aux défenseurs "du dépôt de leurs conclusions" ; "alors que, d'une première part, statuant dans

    Le 30 mars 2010, le requérant demanda au parquet l’audition des témoins N.V. et M.D. en sa défense. 16.

sachant parler cette langue ; "aux motifs que les dispositions de l'article 102 du Code de procédure pénale qui concernent les auditions de témoins par le juge d'instruction sont inapplicables à l'enquête

La cour d’appel de l’Aquila infirma le verdict d’acquittement de la requérante prononcé par le tribunal de Sulmona sans ordonner une nouvelle audition des témoins qui avaient été entendus par ledit tribunal

pas demandé l'audition des témoins litigieuse tout comme ils ne l'avaient pas demandé devant le tribunal correctionnel.

Après deux audiences reportées afin de   permettre aux parties de présenter leurs conclusions, le 19 mars 1990 le requérant demanda l’audition de témoins.

-T., juge d'instruction, aux fins de procéder à l'audition d'un témoin sur la personnalité et la moralité de l'inculpé ; alors qu'en l'absence de désignation dans les conditions définies par les articles

X... l'y invitait pourtant, si la deuxième irrégularité qu'il invoquait, tenant à l'absence d'établissement par le rapporteur de procès-verbaux d'audition des témoins, était ou non établie, la cour d'appel

que le 7 février 2011, les juges d'instruction ont délivré une commission rogatoire internationale aux autorités rwandaises avec pour mission notamment de procéder aux auditions de plusieurs témoins nommément

demande, l'arrêt attaqué déclare que si l'injure publique peut être excusée par la provocation, encore faut-il qu'elle soit clairement précisée pour permettre d'apprécier la pertinence de la demande d'audition

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

libertés fondamentales, 406, 435, 437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition

rien que la vérité ; "alors qu'une telle énonciation globale et abstraite qui ne se réfère pas spécifiquement à chacune des auditions des différents témoins ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer

A, APRES AVOIR ENTENDU L'AVOCAT DE LA DEFENSE ET L'ACCUSE LUI-MEME, ORDONNE QU'IL SERA PASSE OUTRE A L'AUDITION DE CE TEMOIN ; " ALORS QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE STATUER SUR LES REQUISITIONS DU MINISTERE

libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de la défense sollicitant l'audition

pour la manifestation de la vérité ; qu'en conséquence, la Cour n'estime pas devoir entendre le sieur Y..." ; "alors que, d'une part, la demande d'audition d'un témoin est recevable en vertu de l'article