a un accord d'intéressement dont la direction département du travail de l'emploi a conteste la régularité dans un délai de quatre mois a compter de son dépôt ; qu'un tel avenant ne peut ouvrir droit a

salariés de l'entreprise à ce titre ;qu'en se déterminant par des motifs inopérants, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article 18 de l'avenant

Et pour les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 et souhaitant conserver la répartition applicable au 31 décembre 1998, 3.

fusion-absorption de la société MAREST par CAF CASINO, aux termes de l'accord sur l'harmonisation des statuts, et enfin au sein de la société CASINO CAFETERIA nouvelle forme juridique de CAF CASINO, aux termes de l'avenant

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

N... a été engagé, le 19 janvier 2009, par l'association Aurore (l'association), en qualité d'ouvrier hautement qualifié au service de maintenance, suivant contrat de travail soumis à la convention collective

et employés ; que contestant le bien fondé de cet avenant , MM.

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de cette indemnité, alors, selon le moyen, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

X..., qui était ouvrier d'Etat, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de

en régime semi-continu, 3x8, 4 équipes, 24 jours ouvrés de congés payés par an ; que les salariés prétendent avoir droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an, quel que soit leur régime de travail

n° 4 à l'accord portant ‘'Organisation et réduction du temps de travail du 22 juin 1999'', prévoit en son article 2, que les ouvriers du service collecte des déchets industriels travaillent 4 jours par

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

tullistes FO ont conclu le 12 avril 1974 un accord relatif à la rémunération au rendement des ouvriers tullistes stipulant que l'accord du 11 décembre 1973 est remplacé sur la place de Calais par une

entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2007 créait une rupture d'égalité au sein de la catégorie des ouvriers-employés, entre ceux qui, ayant été embauchés avant le 1er janvier 2007, pouvaient

42 du 1er avril 1989 aux annexes "ouvriers" et "ingénieurs et cadres", sans diminution de salaire, et rempli de ses droits ; Mais attendu, d'abord, que le conseil de prud'hommes a souverainement apprécié

précité que les salariés exerçant les fonctions de surveillant de nuit ne peuvent prétendre être reclassés, à compter de la date d'agrément de l'avenant, dans la grille de classement d'ouvrier qualifié

une prime d'ancienneté qui, selon la Convention collective de la réparation automobile, était revalorisée d'un 1 % par année supplémentaire acquise d'ancienneté ; qu'un avenant n° 14 du 2 mai 1988 est