Après vérification des ordres de conditionnement, il s'avère qu'en août 2004, sans avertir le client et sans s'être assuré au préalable de l'adaptation de la variété aux conditions locales, vous avez donné

notamment le délégué syndical central d'une société cliente pour lui donner des explications sur son absence visant à dénigrer le cabinet et sa hiérarchie, lesquels clients ont menacé la société Secafi

restituer aux époux X... le contenu du compartiment no 39, - les conditions générales du contrat de location imposent à la banque, comme seule obligation, en cas de déménagement de la salle des coffres, d'avertir

à ce titre, mettre en jeu, à titre subsidiaire, la responsabilité de la société B.f.c.o.i pour un manquement à une obligation de mise en garde qui ne lui est pas due » ; 1) ALORS QUE le caractère averti

Philippe X..., Christelle G..., indique avoir assisté au repas au cours duquel Gérard Y... avait détaillé au garagiste ses souhaits sur la transformation du châssis en question ; que le garagiste avait averti

Le chalutier âgé de 25 ans a été acheté au cours de l'année 2000 et il était déjà équipé du nouveau moteur qui selon l'expert Z...s'est avéré surdimensionné et trop lourd par rapport à la coque en bois

les réparations effectuées par la société n'avaient pas permis de remédier aux désordres, de sorte que celle-ci avait failli à l'obligation de résultat à laquelle elle était tenue à l'égard de son client

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°) ALORS QUE lorsque l'acte comprend les garanties habituelles, l'avocat rédacteur d'acte n'est pas tenu d'avertir

réserves, et que concernant le défaut de lissage des parties concernées, la nature du produit ne permet pas une finition plus fine que celle visualisée sur place et qu'il appartenait à l'entreprise d'avertir

infiniment subsidiaire, la condamnation des deux assureurs, in solidum, à l'indemniser à hauteur de 95 % des condamnations précitées, et ce, pour avoir manqué à leur devoir de conseil vis-à-vis en omettant d'avertir

cela même ce client aurait payé sa part complémentaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'annulation de l'avertissement : L'avertissement du 5 février 2010 repose sur les propos qu'aurait tenu le salarié au cours d'un déjeuner professionnel du

régularisation et que c'est seulement si le compte espèces présente de façon répétée dans une même année civile une position débitrice de plus de quinze jours et de plus de 60 000 francs que la banque doit avertir

Si le banquier n'est pas tenu à un devoir de conseil envers son client (Com. 24 sept. 2003, n°02-11.362) il existe un devoir de mise en garde au profit des emprunteurs non avertis (Ch.Mixte, 29 juin 2007

au Domaine de [Localité 1], quand la doctrine contemporaine de l'acte estimait que cette théorie n'avait pas disparu avec la réforme du CGPPP de 2006 et qu'à tout le moins, il incombait au notaire d'avertir

immobilière avait reçu une proposition de rectification reprenant la TVA sur la totalité du prix, outre les pénalités ; que le notaire contestait, en premier lieu, la faute, en faisant valoir que son client

, de répondre à une demande d'explication de sa cliente qui ne 1'a fait que dans le cadre de la présente procédure ; qu'il est justifié que la Société Générale n'a pas voulu poursuivre sa relation avec

Y... sera débouté de ses demandes reconventionnelles en indemnisation » ; Alors 1°) que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil, doit avertir son client que les travaux de rénovation et d'isolation