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536 562 résultats pour « avis de sa date »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372487cd580146774163d6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

ordonnance leur a été notifiée, le pourvoi est irrecevable ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que la commune a notifié l'ordonnance aux époux X... par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164051

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

des services consultés, notamment : a) l'avis d'ERF en date du 4 septembre 2015 ; b) l'avis du SIVOM en date du 1er septembre 2015 ; c) l'avis de l'architecte conseil du PNR Lubéron en date du 6 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

octobre 2014 du docteur Zohra Z..., l'hospitalisation sous contrainte restait nécessaire pour une surveillance clinique constante et l'adaptation des soins nécessaires à l'état du patient ; que dans l'avis

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b6956b912a00591b31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] [G] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591ba3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [W] [L] épouse [L] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 18 juin 2024.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c03aaacbea0fe681fb6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[7] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 2 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, après contrôle de sa situation, a annulé, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 5 août 2019, sa décision d'attribution de la couverture maladie

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69749829cdc6046d4788e940

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[J] reçu le 14 janvier 2026, Vu les conclusions du parquet général en date du 15 janvier 2026 mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 20 janvier 2026, Vu l'audience en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c43

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 31 janvier 2019, la SA [4] a saisi le pôle social le tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND d'un recours contre la décision implicite de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00858

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de contravention a été édité le 1er août 2018, qu'il ne précise cependant pas la date d'envoi dudit avis, enfin, que la contestation de la requérante était sérieuse, l'envoi de l'avis à une date postérieure

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660f2313f20008a5278f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f698

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

MANCHE PRESCRIVANT QUE LES DOCUMENTS PARCELLAIRES AINSI QUE LE REGISTRE D'ENQUETE SERONT DEPOSES A LA MAIRIE DU 16 AU 30 AVRIL INCLUS, ET, D'AUTRE PART, VISE " LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE PARCELLAIRE ET L'AVIS

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bb0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[6] a contesté cette décision de recevabilité par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

69d82638cdc6046d47b29fc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Docteur [B], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En outre, il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 1er juillet 2024, que Monsieur [Y] a été admis via le SAU [3] en SPI pour bizarrerie du comportement et propos incohérents

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63104be44709e24f13d555b2

Appel

26 août 2022

26 août 2022

SAINT-DENIS CHAMBRE TGI RG N° : N° RG 22/00822 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFY RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Docteur [W], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'affirmative, à compter de quelle date, en donnant son avis sur une date de consolidation, - Dire que les frais de cette expertise devront être mis à la charge de la caisse, - Réserver les dépens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00388

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

X... a eu notification de l'ordonnance par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 1er avril 2004 et reçue le 2 avril 2004 et que l'appel interjeté le 15 avril, soit postérieurement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de 28 000 €, * par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 janvier 2023 Prêt de 28 000 €, * par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 avril 2024 PGE, * par lettre recommandée

Source officielle