APPELANT Monsieur [G] [W] né le 21 Février 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

The co-defendants were likewise convicted and received prison sentences for their deeds. The sums of money received in bribes were confiscated. 33 .

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons de la Rosière investissements (société BRI

A...avait été choisi pour participer à ces séances en raison de sa force physique et de sa pratique des arts martiaux, enfin, que s'il n'avait pas frappé les prisonniers, il les avait suspendus par un

A..., de viols et agressions sexuelles incestueux par personne ayant autorité, et sur mineure de quinze ans, commis de novembre 1999 jusqu'au 20 décembre 2000 à Saint-Sulpice-de-Cognac (17) et Saint-Brice

La cour estime que la solution 2 consistant à créer un brise-vue en limite de la terrasse litigieuse conformément aux préconisations de l'expert et du plan qu'elle a dressé page 23, est satisfaisant puisqu'il

de la prison.

  309 to which he had been transferred from the prison’s medical ward on 23   August   2004. The cell had 18 square metres and was occupied by twenty prisoners.

    The wearing of prison clothing by the applicant in court   Whilst States had no obligation to ensure separate treatment for convicted and accused persons in prisons, any measures concerning

du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux parties pour la mise à disposition au greffe de la décision : 02 Octobre 2025

perforation du tympan gauche était diagnostiquée le lendemain matin ; que le docteur B... écartait la thèse retenant, comme origine de la perforation du tympan, le coup de poing d'Olivier X... ou le bras

Elle dénonçait la pratique consistant à obliger les prisonnières à se mettre en rang dans la cour avant chaque repas, par tous les temps.

JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 26 mai 2026 par Brice REVENEY, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

tendus et/ou au-dessus de l'horizontale des épaules, - la conduite, - toute activité nécessitant la force des bras et une hypersollicitation du dos. 2.

Le rapport médical collectif relatif à sept personnes, dont la requérante, établi le 27 octobre 1992 par l’institut médicolégal d’Istanbul, indique que la requérante se plaignait de douleurs au bras droit

jeunes consommateurs qui se sont précipités sur la terrasse qui sépare le bar de la route qui traverse la localité ; que le second qui a été tiré par Bernard X..., du seuil de son établissement "bras

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que les désordres survenus concernant l'enduisage ont eu pour causes, en premier lieu, le non-respect, par la société BRE, des préconisations du fabriquant des

qui fait que les coins de la bride et de la cloison verticale de la varangue plient.