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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200005
8 janvier 2009
, nombreux, circulent à toute heure du jour et de la nuit avec un dépassement de l'émergence tolérée pour le bruit nocturne ; que la persistance et la répétition de ces nuisances, surtout la nuit, même
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93961
30 janvier 2017
X... percevait un salaire brut mensuel de 1. 398, 40 € bruts, pour 151, 67 heures. Il a fait l'objet d'un avertissement en date du 22 septembre 2011 pour mauvaise livraison ; M.
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c60
20 octobre 2023
[H] percevait un salaire brut mensuel de base de 1 834,02 €, outre une prime d'ancienneté de 163,72 €.
Pôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
La société Geodis BM a proposé à la société Transports Liotier par mail du 29 mars 2012 le démarrage d'un second camion pour la livraison du produit, puis d'un troisième camion à partir du 23 juillet 2012
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffba
16 janvier 2025
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
ECLI:FR:CCASS:2018:C210262
4 avril 2018
le redressement opéré au titre de la déduction spécifique sur les frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE les inspecteurs du recouvrement ont relevé que la société avait pour activité la location de camion
Chambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
des préjudices qu'elle estime avoir subis et, d'autre part, qu'il soit enjoint à cette même collectivité de réaliser les travaux de reprise de la chaussée afin de faire cesser les vibrations et les bruits
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
des camions, aux augmentations de prix bruts, aux remises définies entre les participants des cartels, aux coûts liés aux normes d'émission Euro 3, 4 et 5 qui ont été répercutés sur les clients et plus
17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
[G] qui lui aurait rétorqué : 'On verra' avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
- 360 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - 650 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement, - 10 800 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
Le camion muni d'un système ampliroll dispose d'un bras articulé qui permet, au moyen d'un crochet, de faire monter une benne sur des rails situés derrière la cabine du conducteur.
6079432c9ba5988459c41648
13 mars 1974
QUI, DEBOUCHANT D'UNE VOIE ADJACENTE, N'AVAIT PAS RESPECTE UN PANNEAU DONNANT LA RPIORITE AU CAMION; QUE DAME Y...
1ère chambre sociale
696138d5cdc6046d47c43030
8 janvier 2026
Des éléments produits par l'employeur il résulte que le vendredi 31 mars 2023 à 7h, le salarié a été trouvé endormi au volant de la camionnette de l'entreprise (et non de son camion), au milieu de la cour
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « Le 22 août 2017 à 13h, sur l'autoroute A22 au niveau du poste frontière de [Localité 8], notre camion [Immatriculation 4
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
Les pratiques anticoncurrentielles en cause ont pris la forme d'une entente sur les prix des camions " utilitaires moyens ", pesant entre 6 et 16 tonnes, et des camions " poids lourds ", présentant un
7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
Le maire de la commune de Cessy avait ensuite relevé que " les passages répétés des camions dans les zones à forte densité de population de la commune de Cessy provoqu(ai)ent des nuisances au voisinage
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
SAMAT a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement brûlé lors de l'incendie du propane liquide dont il assurait la livraison avec son camion citerne.
1re chambre sociale
686f4cabd3976f57d00d32a0
9 juillet 2025
la mise à pied conservatoire et 127,75 euros brute à titre de congés payés y afférents, 1820,56 euros nette à titre d'indemnité de licenciement, 4258,62 euros brute à titre d'indemnité compensatrice
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
Z..., a déclaré qu'alors qu'il circulait à bord du camion de la société STS BAS avec une file de voitures derrière lui, il avait entendu un " gros bruit ", que pensant avoir " éclaté un pneumatique ",
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
janvier 2018 au 4 janvier 2019, - la somme de 1 696,69€ brut à titre de congés payés afférents, - la somme de 17 558,14€ brut à titre d'heures supplémentaires pour la période du 7 janvier 2019 au 22
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