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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201001
5 juin 2014
1. 13), énergie solaire (E. 2. 2), utilités, air, eau, vapeur (E. 2. 5) et thermique (C. 1. 26) ; que, par délibérations du 9 décembre 2013, le bureau de la Cour de cassation a déclaré irrecevables les
61372511cd5801467741ab5a
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201183
26 septembre 2019
A..., domicilié [...], contre la décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet
ECLI:FR:CCASS:2020:C201277
26 novembre 2020
M..., domiciliée [...] , a formé le recours n° G 20-60.140 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201660
21 décembre 2017
André X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:C201659
Bruno X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:C201663
Frédéric X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2019:C200781
6 juin 2019
Q..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2018:C200932
28 juin 2018
Bertrand X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2015:C201069
25 juin 2015
dans les rubriques H.1.5. et H.2.5. langues romanes : espagnol, italien, portugais et autres langues ; que par délibération du 11 décembre 2014 le bureau de la Cour de cassation a refusé son inscription
ECLI:FR:CCASS:2019:C201071
5 septembre 2019
G...B..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2014:C201312
4 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes depuis
ECLI:FR:CCASS:2017:C201658
Pierre X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 juillet 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2009:C201415
10 septembre 2009
Penarroja X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, en qualité de traducteur en langue espagnole ; que par
cr
613724e7cd5801467741957b
1 octobre 1987
(D. 192), ces experts n'étant inscrits ni sur la liste de la Cour d'appel ni sur la liste nationale établie par le bureau de la Cour de Cassation ; " alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert
civ1
60794cd89ba5988459c47470
1 juin 1999
Attendu que, par décision du 15 janvier 1998, le bureau de la Cour de Cassation a, sur le fondement des articles 5 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et 25 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, radié
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24 juin 1998
de la Cour de Cassation ; que, par arrêt du 10 avril 1996, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a annulé cette décision et prononcé la radiation de Mme X... de la liste nationale des experts
ECLI:FR:CCASS:2008:C200991
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours : Attendu qu'inscrit depuis plus de trois ans sur la liste des experts d'une cour d'appel
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9 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires
ECLI:FR:CCASS:2008:C200826
22 mai 2008
avoir été inscrit sur la liste nationale depuis seize ans, a sollicité son admission à l'honorariat, conformément à l'article 33 du décret susvisé ; qu'il a formé un recours contre une décision du bureau
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