X..., exploitant un cabinet d'expert-comptable, d'une part signait ou paraphait aux lieu et place de ses clients des déclarations fiscales diverses, des demandes de dégrèvement et des réponses à des demandes

Devant l'absence de réponses du fournisseur, la société POLTRONESOFA France, les époux [J] ont saisi leur assureur qui a mandaté le cabinet d'expert UNION EXPERTS.

est sollicitée autre que les conséquences de l'annonce du plan national de restructuration Carrefour 2022 deux semaines auparavant, que l'ensemble des éléments montre que la désignation du cabinet d'expert

[T] était de 286.851,81 € et celui de Mme [I] de 688.921,75 €, montants qui se retrouvent dans le bilan 2019 établi par le cabinet Agri Experts, expert comptable de la SCI. / En outre, notamment pour les

PENSION D'INVALIDITE, CATEGORIE I, CALCULEE SUR LA BASE DE L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE DURANT L'ANNEE 1962-1963 ; QUE PRETENDANT AVOIR REMPLI LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET

que sa qualité de créancière de la société est indifférente de celle d'associée ; que le mandataire judiciaire expose, pour sa part, que la créance déclarée correspond à une créance validée par le cabinet

[C] [F] exploitait un cabinet d'expert comptable. L'effectif du cabinet était de moins de onze salariés. Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 18 décembre 2018.

La convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agrées s'appliquait à la relation de travail. La société employait moins de 11 salariés.

privée établi le 7 août 2024, le cabinet EXPERT & CONCEPT a également constaté des défauts d’étanchéité au niveau de la cellule de vie, ajoutant que M.

; qu'en l'absence de ce document, retardé par le remplacement du cabinet Méric par le cabinet Secafi, le comité d'établissement de Tarare refusait de participer à la consultation sur les dispositions

pertinemment à son employeur de ne pas lui avoir payé la prime d'ancienneté pour la période du 1er août 2013 au 31 décembre 2015 pour un montant de 757.29 euros ; que la convention collective nationale des cabinets

X..., revendiquant, en application de l'annexe 4, alinéa C.b. de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974, le statut

qui ne figurait pas sur la ligne 3 VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que les requérants ont télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de leur cabinet

2018, qui ne figurait pas sur la ligne 3VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que le requérant a télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de son cabinet

de débat oral et contradictoire ; - la société était représentée par des personnes non habilitées pour ce faire ; - il n'y avait aucun mandat de délocalisation du contrôle dans les locaux du cabinet

Y..., expert-comptable ; que son contrat comportait une clause d'exclusivité, une obligation au secret professionnel et une clause de non-concurrence lui interdisant, notamment, d'entrer en qualité de

avec un cabinet agréé pour apprécier la qualité du travail fourni auprès du public accueilli ; - le lieu de vie et d'accueil a mis à la disposition du conseil départemental des Hautes-Pyrénées son cabinet

maison a été totalement incendiée dans la nuit du 25 mai 2004 ; qu'une enquête a été diligentée ; que les parties ont déclaré le sinistre à leurs assureurs respectifs ; qu'à la suite d'un rapport d'expertise