L’évaluation du coefficient professionnel est d’ordre administratif et non médical ».

B la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... a évalué la valeur du fonds à la somme de 271 600 €, correspondant à l'estimation qu'il a faite du seul droit au bail, d'un montant supérieur à la valeur marchande du fonds, et, à partir de cette

[J] [Z] a exercé des fonctions de superviseur d'incidents puis, il a été promu cadre technique superviseur d'incidents, au niveau 7 et au coefficient 115 de l'accord d'entreprise en vigueur au sein de

En l'espèce, le coefficient de biotope par surface (CBS) imposé sur le site de projet n°3 en application du règlement du PLUi HD est de 0,6.

de localisation de 1,15 à la première parcelle et ne modifie pas le coefficient de localisation de 1,1 appliqué depuis 2017 à la seconde parcelle.

pas de se voir attribuer le coefficient qu'il revendique, -le salarié ne peut prétendre à la reconnaissance du statut ingénieur assimilé cadre, entraînant selon un usage existant dans l'entreprise la

Le coefficient appliqué pour la reconstitution du chiffre d'affaires global a été déterminé à partir de la moyenne arithmétique des coefficients de marge.

» ; que Madame X... ne pouvant bénéficier du statut cadre ; qu'en conséquence, les demandes formulées à ce titre deviennent sans objet » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur l'absence de statut cadre Vu

Considérant que Monsieur [U] avait la classification de cadre conseiller coefficient 200 niveau 3 B1 de la convention collective, Monsieur [M] celle de cadre spécialiste coefficient 180 niveau 3 A3 et

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que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion individualisée et de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil, Me David, de la somme de 3 600

-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d'un coeficient de vétuste de 10 % ; -fourniture et pose d'une baignoire : 450 euros après application d'un coefficient de vétusté de 10 % ; -la fourniture et la pose d'un store de vélux : 200 euros