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93 407 résultats pour « caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00122 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 23 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (ci après dénommée "la caisse") a notifié à M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171597

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200679

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a notifié, le 21 mars 2018, un indu correspondant à des prestations versées par la caisse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170024

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165632

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154877

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164339

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164152

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162945

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161017

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165668

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163315

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160297

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160737

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20163573

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160016

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20172080

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171773

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154603

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle