Mme A, ressortissante canadienne née le 18 novembre 1976, a sollicité l'asile auprès des services du préfet des Alpes-Maritimes, par une demande qui a été enregistrée le 17 avril 2025.

A..., ressortissante canadienne, née le 28 août 2001, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours le 6 janvier 2025 assortie d’une interdiction de retour

Mme D, ressortissante canadienne, née le 15 décembre 1976, a sollicité le 9 juin 2023 son admission au séjour en adressant un courriel aux services de la préfecture de police, et demandé un rendez-vous

A..., ressortissant canadien, né le 24 novembre 1971, arrivé en France le 25 juin 2025, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 mars 2002 et 27 juin 2002), qu'au début de l'année 1999

Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1 24655/18 Momčilo BARANIN 13/08/1977 Podgorica Canadian, Montenegrin Tea GORJANC PRELEVIĆ 2 24656/18 Branimir VUKČEVIĆ 27/12/1978

demandes d'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer et Le Rayol-Canadel

que son établissement de Vitry en Charollais est inscrit sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante ouvrant droit à l'allocation ACAATA pour la période 1941-1997

Stochlak engagea une procédure de restitution de l’enfant en janvier 1997. Le tribunal de district ordonna le 7 mars 1997 la restitution de l’enfant à son père.

défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1999

défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1999

Mme E épouse A D, ressortissante canadienne née le 10 janvier 1977 est entré en France le 19 août 2019 en compagnie de son époux et de leurs quatre enfants.

. ***** Michel X... et Liliane Y... se sont mariés le 29 décembre 1979 sans contrat de mariage et ont par la suite adopté le régime de la séparation de biens.

    Le requérant est né en 1939 et réside à Powell River (Canada). 8.

Croatie (n° 9056/02)                Violation de l’article 13 La requérante, Seka Radanović, est une ressortissante croate et canadienne née en 1939 et résidant

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2012), que la SCI Salmon était propriétaire d'un immeuble dans lequel la société Canadian

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 juillet 2024, le préfet de Seine et Marne a fait obligation à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.