X... sur la seule affirmation de l'employeur, non étayée par une quelconque pièce que "quelques cartons complets manquaient", l'arrêt attaqué a insuffisamment motivé sa décision et violé l'article 455

Florian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section sécurité sociale), au profit : 1 / de la société Les Cartonneries

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait application d'office de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers, cartons

n'avaient pas été vendues, sans s'expliquer sur les lettres des 11 février et 20 mars 1987 demandant l'enlèvement des marchandises, et sur le constat du 2 avril 1993 attestant de la présence des vingt-deux cartons

[C] [O] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 20 avril 2022 par le tribunal cantonal de Bad Kreuznach aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vols aggravés en bande organisée

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

requalifiant le contrat de travail, a donc violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'intervention régulière sur des unités maritimes importantes de la DNC en carénage

Monsieur Carton occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2026-56 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE aux dépens. °°°°°°°°°°°°°°°°° La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 mai 2015 par la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE.

civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe aérosol et d'un briquet, qui n'ont pas été retrouvés) d'un carton

X... a saisi le juge d'instance en application de l'article L. 34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en

La société Cartonnages de l'Atlantique était condamnée aux dépens éventuels.

de Technitrans, 196 500 paquets de cigarettes Winston, qui circulaient sans titre ; Que le lendemain, 16 mai 1989, il était procédé, dans les locaux de la société Wenderbecq, à la saisine de 103 cartons

Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers appelés à intervenir sur place le 17 novembre 2003, ont découvert 11 cartons

Le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais n'a pas constitué avocat.

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Camionnage

ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer cent trente postes sur les cent quarante créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

"CARTONNAGES D'AUCH CARTIMPRESS" et de Me Vuitton, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M.

RG N : 14/01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général C/ SARL CARTONNAGE D'AUBAZINE