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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407717_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410968_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401598_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401675_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520220_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, de prendre les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte et il incombe dans tous les cas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406726_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il incombe, dans tous les cas, aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512222_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu’implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu’implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407301_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c515a7
29 mars 1989
29 mars 1989
supposer même le calcul exact il ne peut que résulter du rapprochement des articles 90 et 91 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 que les dispositions du dernier de ces textes ne sont applicables qu'au cas
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f999
25 février 1997
25 février 1997
encontre sur le fondement des dispositions de l'article 472 du Code de procédure pénale pour procédure abusive et téméraire , et n'en n'indiquant pas en quoi les préjudices réparés dans l'un et l'autre cas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007691642
17 octobre 1986
17 octobre 1986
bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identitque ; - à l'intérieur d'un plan de masse de lotissement ou de groupe d'habitations" ; que ces dispositions, qui énumèrent les différents
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa5
18 janvier 1996
18 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201464
8 septembre 2016
8 septembre 2016
collectivité des moyens convenables d'existence ; 3. à l'article 6 de la Déclaration de 1789 posant un principe d'égalité devant la loi auquel il ne peut être fait exception par le législateur qu'en cas
Source officielleciv2
61372463cd5801467741516f
14 juin 2005
14 juin 2005
d'option pour le secteur à honoraires différents, dit secteur II, présentée le 8 avril 2003 ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche, laquelle est préalable : Attendu que la caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512493_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu’implique le respect des décisions juridictionnelles
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