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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que cet arrêté a été pris sur la base de rapports erronés rédigés à son encontre par le chef de centre du centre de secours de Senonches.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210069_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable
Source officielle5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 27 septembre 2023, Mme A... a demandé au chef du centre pénitentiaire de Fresnes de lui délivrer un permis de visite concernant une personne incarcérée dans cet établissement.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154c
21 février 1990
21 février 1990
X..., chef du centre information de Lorient du groupement Progemin, s'est vu notifier, le 11 mai 1983, que l'employeur avait décidé de fermer le bureau au sein duquel il travaillait et qu'une demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304150_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur de les réintégrer dans son statut et ses fonctions de chef
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495037
18 novembre 2015
18 novembre 2015
l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’agissant, d’abord, des griefs tirés de l’insubordination et de l’inadaptation du comportement et des propos de l’intéressée à l’égard du lieutenant C..., sa cheffe de centre, il ressort du rapport d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2400696_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’agissant, d’abord, des griefs tirés de l’insubordination et de l’inadaptation du comportement et des propos de l’intéressée à l’égard du lieutenant C..., sa cheffe de centre, il ressort du rapport d’
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471562.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au demeurant, il ressort des échanges entre la cheffe du centre pénitentiaire de Marseille et le SPS que ce dernier n'a pas entendu imputer les trajets de Mme A sur son crédit de temps syndical mais réclamait
Source officielle1ère chambre
DTA_2501324_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par le jugement n° 2201312, du 18 octobre 2024, le tribunal d’une part, a annulé les décisions du 7 septembre 2022 de la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo et du 29 septembre 2022 du directeur interrégional
Source officielle4ème chambre
DTA_2100877_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de son chef de centre, et fait valoir que son bureau a été placé dans un immeuble à part du reste du service, qu'il a été constamment mis à l'écart des projets et réunions d'équipe et que son chef de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017
25 mars 2014
25 mars 2014
Y..., chef de centre, et par ailleurs tuteur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, ingénieur civil de la défense, au grade de conseiller technique de la défense a été affecté, le 8 septembre 2017, au poste de chef de la section pilotage prospective et adjoint au chef du centre de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719997
11 février 1987
11 février 1987
X..., adjudant de sapeurs pompiers volontaires, chef du centre d'intervention de Saint-Vrain, du corps départemental des sapeurs pompiers de l'Essonne à compter du 1er février 1985 ; 2° rejette les demandes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651679
3 novembre 1976
3 novembre 1976
L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE; VU LE DECRET N. 69-984 DU 29 OCTOBRE 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N. 58-776 DU 25 AOUT 1958 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309820_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles le chef
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 31 mars 2026 par laquelle la cheffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3870cdc6046d47f555e4
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il appartient au chef de centre d'informer sans délai de cette décision le procureur de la République du lieu de rétention à qui, en vertu des dispositions de l'article L. 553-3 du CESEDA, il est loisible
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aef
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur X... a été engagé par la Société IMMOJET en qualité de chef de centre de lavage de véhicules en self service, à Mayenne, classé niveau 1, échelon 2, coefficient 145 de la convention collective
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 20 décembre, le chef de centre du CIS informait alors les différents agents de leurs gardes pour l'année 2019 en regrettant que " M.
Source officiellePage 9 sur 5973