E..., après application du coefficient de réduction fixé à 50%, la somme globale de 236 674 euros en réparation de son préjudice, dont la somme de 180 831 euros en réparation de son préjudice économique

190 reclassé au coefficient 144 en 1974; que le conseil d'administration de la Caisse a, le 19 juillet 1978, classé les liquidateurs polyvalents au coefficient 157 créé en février 1978 dans la convention

pourvoi formé par la Société générale de banque belge (France), société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23e

somme de 94 280 francs les dommages-intérêts pour rupture abusive, et d'avoir, par infirmation du jugement, rejeté la demande du salarié tendant à voir condamner l'employeur au paiement de la somme de 235

250 puis 264 à compter du 1er mars 1993, au lieu du niveau 5 A, coefficient 222, puis 234 attribué par l'organisme, l'arrêt, qui a substitué son propre pouvoir d'appréciation à celui du directeur de la

Y... et X... que le total des honoraires, commissions et négoces perçus par l'entreprise s'élevait à la somme de 3 108 518,50 francs du 1er janvier 1993 au 31 août 1995 ; qu'après application du coefficient

X..., les coefficients correspondants étaient, respectivement, de 3,63, 5,16, 3,40 et 3,29 ; Considérant que le requérant fait valoir que l'administration qui n'a pas, en l'espèce, déterminé ces coefficients

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 372 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 211 (jonction avec les affaires no 10/ 00220-10/ 229-10/ 231-10/ 232-10

2, coefficient 230 et percevait un salaire de base de 2.066,32 euros en juillet 2008, * était classé au niveau 3 position 2, coefficient 230 et percevait un salaire de base de 2.098,06 euros en juillet

210, et une progression envisagée à des coefficients supérieurs (225 après acceptation par le salarié de la prise en charge d'une équipe, 235 après validation par sa hiérarchie en fonction des compétences

Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement

Y..., exploitant un salon de coiffure situé dans le centre commercial Auchan à Escaudoeuvres, dont elle est devenue responsable qualifiée, au coefficient 230 de la Convention collective nationale de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 07-40.524 et E 07-42.927 : Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, qui sont identiques : Vu les articles L. 2315

réduite à 2 072 m² au lieu de 2 535 m², en appliquant un coefficient de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540 m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert

la société "Les Teintureries de la Turdine" qui n'est pas demanderesse au pourvoi, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Joël X..., pris de la violation des articles L. 231

d'entreprise" ou exercer des fonctions susceptibles "d'imprimer une impulsion particulière au service ou à l'entreprise" ; que le tribunal d'instance, qui a ajouté aux critères légaux, a violé l'article R. 236

de voirie) subis par le fonds cette année-là expliquant un chiffre d'affaires en baisse de 219. 086 euros pour l'année 2007 et de 263. 925 euros pour l'année 2008 soit un chiffre d'affaires moyen de 233

d'une des parties pour se faire remettre des documents et procéder à des constatations, la cour d'appel ne pouvait juger qu'il y avait là une simple mesure technique sans violer les articles 16, 160, 237