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380 résultats pour « coemprunteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01001

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

obligation de mise en garde et doit justifier avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt ; qu'en cas de coemprunteurs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100273

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

une somme de 22 232,64 euros, l'arrêt énonce que le prêt souscrit le 8 juin 2006, postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation, porte la signature des deux époux à titre d'emprunteur et de coemprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101284

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

QU'il ressort des pièces contractuelles versées aux débats que l'offre préalable de crédit a été signée le 11 octobre 2001 d'une main semblable, aux noms de Bigot pour l'emprunteur et Y... pour le coemprunteur

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9a9336095533a1fda6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] Non comprante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience

Source officielle
TJ

8ème Ch- RLJ

6a10b863cdc6046d479cb69e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPHA MENDES immatriculée au RCS Cherbourg sous le n° 509 972 633 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de [U] [W], gérant non comprant, ni représenté en présence de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903189

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; les accusés de réception sont revenus avec la mention “pli avisé et non réclamé” ; Par ces courriers, la société Crédit Logement justifie de ce qu’elle allait être amenée à payer la dette des coemprunteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110647

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pourtant que ce document comporte une rubrique « remboursement des prêts familiaux », * que l'acquisition en indivision de l'appartement de la rue Michelet, ou la circonstance que Madame Z... soit coemprunteuse

Source officielle
TJ

Référés

69cecadccdc6046d47e73d51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 385 374 384 [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse non comprante, non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04046cdc6046d470954db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] stipule que « En cas de défaillance de l’emprunteur et du coemprunteur le cas échéant dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré échus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101212

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

contesté que les fonds ont été versés le 7 octobre 2013, soit après les deux attestations de fin de travaux ; - que les attestations de fin de travaux requiert la signature "de l'emprunteur ou du coemprunteur

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864bde

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

tendant à voir condamner solidairement les époux [I] à poursuivre l'exécution du contrat, ce contrat conservant tous ses effets de par la confirmation du jugement déféré, y compris la solidarité entre coemprunteurs

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b302df5b5c7d10ca45e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conditions particulières du prêt souscrit par les consorts [M] et modifié par avenant du 21 février 2020 prévoit que « le terme « emprunteur » s’applique aussi bien à l’emprunteur seul qu’aux éventuels coemprunteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301213

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

.] ; quant au prêt de 400.000 F il a été souscrit au nom des deux coemprunteurs, M. W... et Mme U... ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741e7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A la suite de la défaillance des coemprunteurs, la société Crédit logement a versé à la société BNP Paribas le solde de chacun des deux prêts, soit les sommes de : -Pour le prêt n°M18034607201 de 243 500

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef94c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La solidarité à la dette entre les coemprunteurs ayant été expressément prévue par le contrat de prêt, les débiteurs sont obligatoirement tenus au paiement solidaire de la dette en découlant.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6808778e53f7b81e1a5eb0dd

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

les dettes ont été contractées avec son ex-mari, que la dette a été effacée à son égard selon décision de la commission et qu'elle ne comprend pas pourquoi elle devrait la rembourser en qualité de coemprunteuse

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

660f94f0a40f8b0008cb7357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [B] et Mme [H] [C] ont tous deux en qualité de coemprunteurs souscrit solidairement le prêt litigieux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201334

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

. aurait en réalité résidé à Bayonne ; que cependant, il convient de relever ¿ que Mme Y... épouse X..., ne fait valoir aucun moyen propre, de sorte que disposant de deux codébiteurs solidaires (coemprunteurs

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e2d

Cassation

16 novembre 1987

16 novembre 1987

acquéreur par des conventions régulières ; que l'élément intentionnel fait donc défaut ; " alors que en l'état du protocole d'accord antérieur de 5 mois à la cession, par lequel Y... remettait avec son coemprunteur

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149e

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... étaient respectivement emprunteur et coemprunteur, avait porté préjudice à la société, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité entre la faute retenue et le préjudice invoqué et a

Source officielle