conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

de grande instance du Mans, au profit : 1 / de la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Simmonds, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Comité

par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, pour rechercher le recouvrement des cotisations qui lui sont ouvertes par l'article L. 632-6 du code rural, peu important la fusion le 16 juin 2000 du comité

La société Men nutrition animale précise, sans que cela ne soit contesté, que le CIDEF est le comité interprofessionnel de la dinde française, que le CICAR est le comité interprofessionnel du canard à

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / du Comité interprofessionnel du logement du département de l'Ain (CILDA), dont le siège

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Orléans, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Cil Entreprises, comité

du 6 juillet 1964, modifiée par la loi du 4 juillet 1980, le décret 82-128 du 2 février 1982 relatif au contrat-type d'intégration dans le domaine de l'élevage, ainsi qu'au contrat-type édité par le Comité

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Comité interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1994

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / du Comité Cil Unicil, Comité interprofessionnel

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "SALVAN DE SALIES" dont le siège social est ... agissant poursuites et diligences de son gérant statutaire, le président du comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cilvo-Ocil 95, Comité interprofessionnel du logement du Val-d'Oise

Francis X..., 2/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 24750 Boulazac, 3/ de la Banque Tarneaud, dont le siège est 2 et 6, rue Turgot, 87044 Limoges, 4/ du Comité interprofessionnel

Le Sévigné à Sannois, dont le siège est ..., 6 / de la société Bred Effico, dont le siège est ..., ISA 70011, ..., 7 / de la Trésorerie générale du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 8 / du Comité

d'abord été faites en raison d'une taille non conforme, avaient finalement pu bénéficier de l'appellation Champagne aux vendanges ultérieures, et, d'autre part, que, selon un rapport d'un ingénieur du Comité

conclu le 3 novembre 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Mesures réglementaires prises en application de la loi du 12 avril 1941 créant le comité

Le comité interprofessionnel de gestion du Comté justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable. 3.

REJET DES POURVOIS DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 14 FEVRIER