à inscrire au passif de la SCI Etoile et d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'article 1315 du code civil dispose que « celui qui invoque l'existence d'une obligation doit la prouver

fonds servant, même allié à l'exercice prolongé du droit litigieux, ne suffit pas ; que l'existence de la servitude reconnue par le propriétaire du fonds servant doit au-moins être confortée par un complément

        Le 9 octobre 1990, le requérant sollicita un complément d'information.

  De son côté le tribunal lui a demandé des compléments de preuve les 12 mai, 19 juin, 28 juillet, 26 août, 17 septembre et 2 octobre 1980.

L'arrêt retient que la saisie-contrefaçon n'a pas seulement pour finalité de prouver la contrefaçon alléguée mais permet d'obtenir, y compris en cours d'instance, la preuve de l'étendue de la contrefaçon

L’affaire fut donc renvoyée au tribunal municipal pour un complément de preuves. Par le nouveau jugement du 2 octobre 2001, le tribunal municipal acquitta le requérant ainsi que P.N. et M.Š.

Le 20 décembre 2001, le tribunal municipal annula le jugement du 2   mars 2000 et renvoya l'affaire devant le tribunal d'arrondissement pour complément de preuves, dont notamment l'audition de l'enfant

        Le 9 octobre 1990, le requérant demanda un complément d'information.

    Le 14 janvier 2000, le tribunal régional (Krajský soud) d’Ústí nad Labem annula la décision concernant la pension alimentaire, considérant qu’un complément de preuves était nécessaire.

          A la suite de cet arrêt, la chambre d'accusation du tribunal cantonal a procédé à titre de complément de preuve à l'interrogatoire de l'huissier ayant

délivrés par les administrations et organismes compétents.

[A] avait récupéré avant son départ afin de faire disparaître l'ensemble des preuves.

Elle indique communiquer la liasse contractuelle complète telle que remise aux emprunteurs avant qu'ils la retournent signée au prêteur, ce qui constitue selon elle le complément de preuve exigé par la

Le 14 juillet 1998, ce dernier lui renvoya l’affaire pour complément de preuves.

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.

L'audience du 15 mars 1996 fut ajournée pour complément de preuves.

[U] [C] sur les relevés de compte produits, faute de production de compléments de preuve permettant de qualifier ces paiements de donation rapportable au profit des petits enfants, et non de présents d'usage

Le tribunal disjoignit à un examen séparé la question de l’exécution du droit de visite, laquelle nécessitait selon lui un complément de preuves.

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.