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243 223 résultats pour « conclusions écrites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69dd300ccdc6046d471e6e96

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TUTEUR ASSOCIATION [C] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 3] [Localité 4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [F] Présent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [F] [N] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] [Localité 5] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6703

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Madame [L] [Y], Chargée de Contentieux, munie d’un pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408245

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Villandre, les conclusions

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [E] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sollicitées, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[S] pendant une durée de quatre mois, mentionne que le procureur général a conclu oralement ; Qu'en procédant ainsi, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société TERRABENNE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par la demanderesse, sous toutes protestations et réserves

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a482cdc6046d479b3222

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions écrites soutenues oralement, signifiées au défendeur le 20 février

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public qui n'a pas déposé de conclusions écrites, est d'avis que la décision du conseil de l'ordre doit être confirmée. Mme [A] [V] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02175

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A la demande de l'employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail peuvent être notifiés au médecin que l'employeur

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, Monsieur [N] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil Vu le constat dressé par la SELARL COUDIERE LEXCORPUS

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb2cdc6046d473b0049

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa de conclusions écrites qu’elles avaient signifiées par RPVA le 07 octobre 2025, les sociétés SC [Adresse 1] et SARL 18 BELLES FEUILLES ont demandé à la juridiction de : RECEVOIR les sociétés [

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DALKIA nous demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment ses articles 394 et suivants, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [R] [P] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE les demandes émises par la SCP [U].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20770fcdc6046d47fdc71b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, Mme [P] représentée par son conseil a développé ses conclusions écrites par lesquelles elle sollicite que soit prononcé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle