Vu : - l’ordonnance n° 1500485 du 24 septembre 2015 par laquelle le président du tribunal a désigné le docteur B... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert.

Rodrigues X... l'avait valablement interrogé sur les faits reprochés, bien qu'il ne résultât d'aucune mention du rapport d'expertise que l'expert avait informé M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4° / que les consorts X... faisaient valoir dans leurs écritures les incohérences des conclusions du rapport de l'expert judiciaire

, tenant au mode de sa désignation, et au fait qu'il n'avait pas été sollicité une seconde expertise judiciaire, ou sur des motifs de fait, souverains, attachés au caractère non convaincant des conclusions

Y..., expert judiciaire ; qu'il apparaît ainsi que l'auteur de ce rapport n'était pas qualifié pour constater les infractions poursuivies et que ce rapport rédigé par une personne non qualifiée doit être

SI LES 307 HEURES DE MAIN-D'OEUVRE FACTUREES AVAIENT ETE EFFECTUEES PAR DES OUVRIERS SPECIALISES, LES RESULTATS AURAIENT DONNE UNE COQUE PARFAITE", QU'EN CONCLUSION DE SON RAPPORT L'EXPERT Z...

remboursements de frais obtenus sans pièce justificative par Jean-Christophe Z... sur le seul exercice 1997 et que cette pratique s'était maintenue jusqu'en janvier 1999 ; qu'en quatrième lieu, dans les conclusions

des instabilités sous-marines qui impacte directement la stabilité de la digue du large et dire si cette aggravation est en contradiction avec les conclusions de l'expert dans son rapport du 11 octobre

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Roland X... et de M. et Mme Guy Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

, S'APPUYANT SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT B..., INVOQUAIENT DES VICES GRAVES, EN RELATION AVEC LE DOMMAGE, DE CONCEPTION ET D'EXECUTION DE L'INSTALLATION DANS SON ENSEMBLE, LAQUELLE MERITAIT

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise de M.

Z..., la cour d'appel a de nouveau dénaturé les conclusions de ce rapport et violé l'article 1134 du Code civil ; 6° qu'en toute hypothèse, les juges, qui estiment que les conclusions du rapport de

en date du 7 mai 1987 au motif que celui-ci avait pris en considération, entre autres éléments, les conclusions du rapport d'un expert commis en référé par le président du tribunal de commerce ; que,

Au regard de l'ancienneté du litige et des conclusions du rapport de l'expert qui date du 23 avril 2021, il est nécessaire d'obtenir les dernières pièces comptables de l'appelante qui, malgré une sommation

médicaments par fonction, composition ou présentation ; que le dépôt du rapport d'expertise a été constaté le 5 mai 2000 ; que le prévenu a, le 30 octobre 2000, régulièrement déposé des conclusions tendant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'une erreur grossière dans les conclusions du rapport de l'Expert-évaluateur Monsieur [W] Les parties reconnaissent que Monsieur [W] a été désigné en tant qu'Expert-évaluateur

A ETE DESIGNE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 1969 A L'EFFET DE DIRE SI LA POROSITE DES TUILES ETAIT LA CAUSE DES DEGATS ; QU'APRES DEPOT, LE 9 JUIN 1970, DU RAPPORT D'EXPERTISE, DEROUET

[X] du 31 mars 2017 relatifs à l'isolation des murs par l'extérieur ; ALORS QUE dans son rapport du 31 mars 2017, l'expert [X], désigné par la RIVP pour réaliser une expertise amiable, après avoir